Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Produits payés

Le builder pour la création d’application mobile fournis sur mbcsolutions.fr, constituant une partie de nos services, est payant.

Les frais, la durée et les conditions applicables à l’abonnement du builder est décrite ci-dessous et dans les sections correspondantes de mbcsolutions.fr.

Pour adhérer à l’une de nos formules d’abonnement, l’Utilisateur doit s’inscrire ou se connecter sur mbcsolutions.fr.

Description de produit

Les prix, les descriptions ou la disponibilité du builder est décrite dans les parties respectives de mbcsolutions.fr et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Bien que les formules d’abonnement sur mbcsolutions.fr soient présentées avec la plus grande précision technique possible, les représentations sur mbcsolutions.fr par tout moyen (y compris, selon le cas, les éléments graphiques, les images, les couleurs, les sons) ne sont données qu’à titre indicatif et n’impliquent aucune garantie quant aux caractéristiques à l’adhésion de la formule d’abonnement.

Les caractéristiques de la formule d’abonnement choisi seront décrites lors du processus d’achat.

Procédure d’achat

Toute étape du choix de la formule d’abonnement du builder au placement de la commande forment partie de la procédure d’achat.

La procédure d’achat inclue ces étapes :

  • Les Utilisateurs doivent choisir la formule d’abonnement désirée et vérifier leur sélection d’achat.
  • Après avoir revu les informations présentées dans la sélection d’achat, les Utilisateurs peuvent placer une commande en la soumettant.

Passation de commande

Lorsque l’Utilisateur passe une commande, ce qui suit s’applique :

  • La passation d’une commande détermine la conclusion d’un contrat et créé pour cela l’obligation pour l’Utilisateur de payer le prix, les taxes et les frais et dépenses possibles, tel que précisé dans la page de commande.
  • Lorsque le Produit acheté requiert une participation active de l’Utilisateur, tel que la fourniture d’informations ou de données personnelles, précisions ou vœux, la soumission de commande créé une obligation pour l’Utilisateur de coopérer en conséquence.
  • Sur soumission de la commande, les Utilisateurs peuvent recevoir un reçu confirmant que l’ordre a été reçu.
  •  

Toutes notifications liées au processus d’achat décrit seront envoyées à l’adresse mail fournie par l’Utilisateur pour cette raison.

Prix

Les Utilisateurs sont informés pendant le processus d’achat et avant la soumission de la commande, de tous frais et prix dont ils seront facturés.

Les Prix sont présentés sur mbcslutions.fr :

  • soit excluant soit comprenant tous les frais, taxes et prix applicables, selon l’Utilisateur naviguant ;
  •  

Offres et rabais

Le Propriétaire peut offrir des rabais ou fournir des offres spéciales pour l’adhésion à une formule d’abonnement au builder. Toute offre ou tout rabais sera toujours assujetti au critère d’éligibilité et aux Conditions générales énoncées dans la section correspondante de mbcsolutions.fr.

Les offres et rabais sont toujours accordés à la seule discrétion du Propriétaire.

Les offres ou rabais répétés ou récurrents ne créent pas de réclamation ou de droit que les Utilisateurs pourraient appliquer à l’avenir.

Selon le cas, les offres et rabais peuvent être valides pour une période de temps limitée, seulement le temps que le stock dure. Si une offre ou un rabais est limité dans le temps, les indications temporelles se réfèrent à une zone temporelle du Propriétaire, tel qu’indiqué dans les détails de localisation, à moins qu’autrement spécifié.

Coupons

Les offres ou rabais peuvent être basés sur des Coupons.

Si une faille arrive aux Coupons applicables, le Propriétaire peut légitimement refuser de remplir ses obligations contractuelles et réserver expressément le droit de prendre l’action légale appropriée pour protéger ses droits et intérêts.

Nonobstant les dispositions ci-dessous, toute règle additionnelle ou divergente s’appliquant à l’utilisation du Coupon exposé dans la page d’information correspondante ou sur le Coupon lui-même prévaudra toujours.

A moins qu’autrement indiqué, les règles suivantes s’appliquent à l’utilisation de Coupons :

  • Chaque Coupon est seulement valide lorsqu’utilisé à la manière et dans le cadre temporel spécifié sur le site Web et/ou le Coupon ;
  • Un Coupon peut seulement s’appliquer dans son intégralité, au moment de l’achat – une utilisation partielle ne sera pas permise ;
  • A moins qu’autrement indiqué, les coupons à usage unique peuvent seulement être utilisés une fois par achat et peuvent ainsi n’être appliqués qu’une fois même dans les cas impliquant des achats échelonnés ;
  • Un Coupon ne peut être utilisé cumulativement ;
  • Le Coupon doit être utilisé exclusivement dans le temps spécifié dans l’offre. Après cette période, le Coupon expirera automatiquement, empêchant toute possibilité pour l’Utilisateur de faire valoir les droits pertinents, y compris de retrait ;
  • L’Utilisateur n’a pas le droit à tout avoir/remboursement/compensation s’il y a une différence entre la valeur du Coupon et la valeur rachetée ;
  • Le Coupon est destiné à usage non-commercial uniquement. Tout reproduction, contrefaçon et commerce du Coupon est strictement interdit, ainsi que toute activité illégale liée à l’achat et/ou l’utilisation du Coupon.

Méthodes de paiement

L’information lié aux méthodes de paiement acceptées sont rendues accessibles pendant le processus d’achat.

Certaines méthodes de paiement peuvent seulement être accessible sur conditions ou frais additionnel. Dans de tels cas l’information qui y est connecté peut-être trouvée dans la section dédiée de mbcsolutions.fr.

Tous paiements sont traités indépendamment à travers des services de tiers. C’est pourquoi pandasuite.com ne collecte pas d’information de paiement – tels que les détails de carte de crédit – mais reçoit seulement une notification une fois que le paiement a pu être complété.

Si le paiement à travers les méthodes accessibles échoue ou est refusé par le fournisseur de service de paiement, le Propriétaire ne sera sous aucune obligation de compléter la commande d’achat. Tout prix ou frais résultant d’un paiement échoué ou refusé sera à la charge de l’Utilisateur.

Rétention des droits d’utilisation

Les Utilisateurs n’acquièrent pas de droits d’utilisation du Produit acheté jusqu’à ce que le prix d’achat total a été reçu par le Propriétaire.

Livraison

Performance des services

Le service acheté sera accompli ou rendu accessible dans la période de temps spécifiée sur mbcsolutions.fr ou tel que communiqué avant la soumission de la commande.

Durée du contrat

Abonnements

Les abonnements permettent aux Utilisateurs d’avoir accès au builder de manière continue ou régulière sur une période déterminée.

Les abonnements payants commencent le jour de réception du paiement par le Propriétaire.

Afin de conserver leurs abonnements, les Utilisateurs doivent payer les frais périodiques requis en temps voulu. Dans le cas contraire, le service pourrait être interrompu.

Abonnements à durée limitée

Les abonnements à durée limitée commencent au jour de la réception du paiement par le Propriétaire et durent pour la période de souscription choisie par l’Utilisateur ou autrement précisé pendant le processus d’achat.

Une fois que la période d’abonnement expire, le Produit ne sera plus accessible, à moins que l’Utilisateur ne renouvelle l’abonnement en payant les frais qui en résultent.

Les abonnements à durée limitée ne peuvent pas être résiliés précocement et s’épuiseront à l’expiration de la période d’abonnement.

Renouvèlement automatique

Les Abonnements sont automatiquement renouvelés à travers une méthode de paiement que l’Utilisateur choisis pendant l’achat, à moins que l’Utilisateur n’annule l’abonnement dans les échéances pour la résiliation précisées dans la section correspondante de ces Conditions générales et/ou de mbcsolutions.fr.

L’abonnement renouvelé durera pour une période égale à celle de la durée originale.

L’Utilisateur recevra un rappel du prochain renouvellement avec raisonnablement d’avance, soulignant la procédure à suivre afin d’annuler le renouvellement automatique.

Résiliation

Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment en envoyant une notification claire et univoque au Propriétaire en utilisant les coordonnées fournies dans ce document, ou – si applicable – en utilisant les contrôles correspondants dans mbcsolutions.fr.

Avis de résiliation

Si l’avis de résiliation est reçu par le Propriétaire avant le renouvellement de l’abonnement, la résiliation prendra effet dès que la période présente est complétée.

Conditions générales s’appliquant aux fonctions supplémentaires

Les Utilisateurs qui ont un abonnement actif peuvent acheter les fonctions supplémentaires ou compléments, décrits dans la section correspondante de mbcsolutions.fr.
Les prix, la durée, les conditions d’utilisation et la résiliation de tels compléments peuvent différer de ceux du service principal et, à moins que spécifié autrement, n’influence pas les prix la durée, les conditions d’utilisation et la résiliation de ce dernier.

Droits d’Utilisateur

Droit de rétractation

A moins que des exceptions s’appliquent, les Utilisateurs seront éligibles pour se retirer du contrat dans la période spécifiée ci-dessous (généralement 14 jours), pour toute raison et sans motivation. Les Utilisateurs peuvent en apprendre plus sur les conditions de rétractation dans cette section.

A qui le droit de rétractation s’applique

A moins que les exceptions applicables soient mentionnées ci-dessous, les Utilisateurs qui sont des Consommateurs Européens sont données un droit d’annulation statutaire sous les règles de l’UE, de se rétracter de contrats conclus en ligne (les contrats à distance) dans la période précisée applicable à leur cas, pour toute raison et sans justification.

Les Utilisateurs qui n’entrent pas dans cette qualification, ne peuvent pas bénéficier des droits décrits dans cette section.

Exercer le droit de rétractation

Afin d’exercer leur droit de rétractation, les Utilisateurs doivent envoyer une déclaration sans équivoque de leur intention de se retirer du contrat.

A cette fin, les Utilisateurs peuvent utiliser un modèle de rétractation accessible depuis la section « définition » de ce document. Les Utilisateurs sont, cependant, libres d’exprimer leur intention de se rétracter de ce contrat en faisant une déclaration sans équivoque de toute autre façon adéquate. Afin de respecter la date limite dans laquelle ils peuvent exercer un tel droit, les Utilisateurs doivent envoyer l’avis de rétractation avant que la période de rétraction n’expire.

Quand expire la période de rétractation ?

  • Concernant l’achat d’un service, la période de rétractation expire 14 jours à compter du lendemain de la conclusion du contrat, à moins que l’Utilisateur ait renoncé à un droit.

Effets de la rétractation

Les Utilisateurs qui se sont rétractés correctement d’un contrat sera remboursé par le Propriétaire pour tous les paiements faits au Propriétaire, y compris, si présent, ceux couvrant la livraison.

Cependant, tout coût additionnel résultant du choix d’une méthode de livraison autre que le type de livraison standard la moins chère offerte par le Propriétaire, ne sera pas remboursée.

Un tel remboursement sera fait sans délai injustifié et, dans tous les cas, pas plus tard que 14 jours du jour où le Propriétaire est informé de la décision de l’Utilisateur de se retirer du contrat. A moins que convenu autrement convenu avec l’Utilisateur, les remboursements seront faits en utilisant le même moyen de paiement qu’utilisé pour traiter la transaction initiale. Dans tous les cas, l’Utilisateur n’encourra pas de coûts ou de frais en résultat de tels remboursements.

… sur l’achat de services

Où l’Utilisateur exerce le droit de rétractation après avoir demandé que le service soit exercé avant l’expiration de la période de rétractation, l’Utilisateur versera une somme au Porpriétaire qui sera proportionnelle à la partir du service fourni.

Un tel paiement sera calculé sur la base d’un frais fixé d’un commun accord, et proportionnel à la partie du service fourni jusqu’au moment où l’Utilisateur se retire, comparé à la couverture complète du contrat.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :

  • pour la dotation de services, après que le service soit pleinement exercé si la performance a commencé avec l’accord exprès du consommateur au préalable, en reconnaissant que leur droit de rétractation est perdu une fois que le contrat a été pleinement exécuté ;